CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE DE L’UTILISATEUR FINAL D’EPSON

AVIS À L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER CE PRODUIT. SI VOUS ÊTES ÉTABLI AUX ÉTATS-UNIS, LES SECTIONS 19 À 23 DU PRÉSENT DOCUMENT S’APPLIQUENT À VOUS. LA SECTION 22 CONTIENT UNE STIPULATION RELATIVE À L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE QUI LIMITE VOTRE CAPACITÉ À DEMANDER RÉPARATION À UN JUGE OU UN JURY DANS UN TRIBUNAL, ET CONSTITUE UNE RENONCIATION À VOTRE DROIT DE PRENDRE PART À DES ACTIONS DE GROUPE ET À DES RECOURS COLLECTIFS EN ARBITRAGE POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES. UNE « CLAUSE DE RETRAIT » FIGURE À LA SECTION 22.7 POUR LES PERSONNES SOUHAITANT ÊTRE EXCLUES DE L’ARBITRAGE ET DE LA RENONCIATION À L’IMMUNITÉ DE RECOURS COLLECTIF.

Le présent document est un document juridique (le « Contrat ») conclu entre vous (une personne physique ou morale ci-après désignée « vous ») et Seiko Epson Corporation (y compris ses affiliées, « Epson ») et concernant les programmes logiciels ci-joints, y compris tous documents, microprogrammes ou mises à jour y afférents (ci-après désignés, ensemble, le « Logiciel »). Le Logiciel est fourni par Epson et ses fournisseurs aux fins d’être utilisé uniquement avec les périphériques informatiques Epson correspondants (le « Matériel informatique Epson »). AVANT D’INSTALLER, DE COPIER OU D’UTILISER AUTREMENT LE LOGICIEL, VEUILLEZ ÉTUDIER ET ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CONFIDENTIALITÉ D’EPSON FIGURANT À LA SECTION 17. Si vous acceptez, cliquez sur le bouton Accepter (« VALIDER », « OK » ou toute autre forme d’acceptation similaire) ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les conditions générales énoncées dans le présent Contrat, veuillez cliquer sur le bouton Ne pas accepter (« QUITTER », « Annuler » ou toute autre forme de refus similaire) et retourner le Logiciel, ainsi que son emballage et tous documents y afférents, à Epson ou au point de vente pour recevoir un remboursement complet.

1.	Octroi de licence. Epson vous octroie une licence limitée et non exclusive concernant (i) le téléchargement, l’installation et l’utilisation du Logiciel, aux fins de votre utilisation personnelle et professionnelle de ce dernier, sur des disques durs ou d’autres périphériques informatiques de stockage ou, dans le cas d’une application logicielle (également désignée « Logiciel »), sur un smartphone, une tablette ou tout autre appareil mobile (ensemble, les « Appareils »), à condition que le Logiciel soit utilisé (i) uniquement à un seul endroit (par ex., à la maison, au travail ou depuis un bureau) ou, dans le cas d’un appareil mobile, sur un Appareil dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez de toute autre manière, et (ii) uniquement avec le Matériel informatique Epson que vous possédez. Vous pouvez autoriser d’autres utilisateurs du Matériel informatique Epson connectés à votre réseau à utiliser le Logiciel, à condition de vous assurer que lesdits utilisateurs utilisent uniquement le Logiciel conformément au présent Contrat. Vous consentez à être responsable de tout préjudice subi par Epson, que vous indemniserez en conséquence, du fait de l’utilisation du Logiciel par lesdits utilisateurs. Vous êtes autorisé à faire des copies de sauvegarde du Logiciel, le cas échéant, à condition que la sauvegarde soit uniquement utilisée aux fins de soutenir votre utilisation du Matériel informatique Epson. 

2.	Mises à niveau et mises à jour. Si vous obtenez une mise à niveau, une version mise à jour ou une version modifiée du Logiciel, ou des ajouts à ce dernier, auprès d’Epson, la mise à niveau, la mise à jour, la nouvelle version ou les ajouts en question seront inclus à la définition du terme « Logiciel » et régis par le présent Contrat. Vous reconnaissez qu’Epson n’est en aucun cas tenue de vous fournir de quelconques Mises à jour (telles que définies ci-après, dans la présente Section 2) pour le Logiciel. Cependant, Epson peut, ponctuellement, publier des versions mises à jour du Logiciel, et ledit Logiciel peut automatiquement se connecter aux serveurs d’Epson ou de tiers via Internet pour rechercher les mises à jour disponibles pour le Logiciel, par exemple les corrections de bugs, correctifs, mises à jour, ajouts ou améliorations de fonctionnalités, modules d’extension et nouvelles versions (ensemble, les « Mises à jour ») et peut soit (a) automatiquement mettre à jour, par voie électronique, le Logiciel que vous utilisez sur votre appareil personnel ; soit (b) vous proposer de télécharger manuellement les Mises à jour applicables. Si vous avez installé le logiciel de mise à jour du Logiciel d’EPSON (Epson Software Updater) et ne souhaitez pas autoriser Epson à rechercher les mises à jour disponibles pour le Logiciel, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité en désinstallant le logiciel de mise à jour du Logiciel d’EPSON. Si vous installez le Logiciel et ne désactivez pas la recherche automatique de Mises à jour, le cas échéant, vous acceptez et consentez par les présentes à automatiquement demander et recevoir des Mises à jour à partir de serveurs Epson ou tiers, et à ce que les conditions générales énoncées dans le présent Contrat s’appliquent à l’ensemble desdites Mises à jour. 

3.	Autres droits et limitations. Vous consentez à ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel et, en outre, à ne pas essayer de rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel ou autrement découvrir son code source. Vous ne sauriez en aucun cas louer, concéder, distribuer, prêter le Logiciel à des tiers, ou l’intégrer à un produit ou service générant des revenus. Cependant, vous pouvez transférer l’ensemble de vos droits liés à l’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale, à condition que le destinataire accepte également les conditions énoncées dans le présent Contrat et que vous transfériez le Logiciel, y compris toutes copies, mises à jour et anciennes versions, ainsi que le Matériel informatique Epson à ladite personne physique ou morale. Le Logiciel est considéré comme une seule et même unité aux fins de la licence, et ses composantes ne sauraient en aucun cas être isolées aux fins de faire l’objet de toute autre utilisation. En outre, vous consentez à ne pas installer le Logiciel dans un environnement partagé accessible à partir d’un réseau public tel qu’internet, ou auquel des tiers pourraient autrement accéder en dehors de l’endroit mentionné à la Section 1 ci-dessus.

4.	Propriété. Epson ou ses concédants de licence et fournisseurs demeurent propriétaires de tout titre, droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle lié au Logiciel. Le Logiciel est protégé par la loi américaine, les lois japonaises et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités portant sur cet objet. Aucun titre ou droit de propriété concernant le Logiciel ne vous est transféré, et la présente Licence ne saurait en aucun cas être considérée comme la vente de quelconques droits liés au Logiciel. Vous consentez à ne pas effacer ou altérer tout droit d’auteur, marque déposée, marque commerciale ou tout autre avis de droit d’auteur présent sur de quelconques copies du Logiciel. Epson et/ou ses concédants de licence et fournisseurs se réservent tous droits n’étant pas expressément octroyés. Le Logiciel peut également contenir des images, illustrations, modèles et photographies (les « Documents ») et tout droit d’auteur associé auxdits Documents appartient à Epson et/ou à ses concédants de licence et fournisseurs, et lesdits éléments sont protégés par le droit, les conventions et les traités nationaux et/ou internationaux en matière de propriété intellectuelle. Dans un souci de clarté, (1) les Documents seront uniquement utilisés à des fins non commerciales, (2) les Documents seront uniquement édités, ajustés et copiés de la manière indiquée dans le Logiciel, et (3) vous pouvez utiliser les Documents uniquement à des fins personnelles licites, aux fins d’une utilisation à domicile ou de toute autre manière légalement autorisée. 

5.	Logiciels libres et autres composantes tierces. Nonobstant la concession de licence ci-dessus, vous reconnaissez que certaines composantes du Logiciel sont susceptibles de faire l’objet de licences tierces, y compris les licences de logiciel dites « libres », c’est-à-dire toute licence de logiciel reconnue comme une licence libre par l’Open Source Initiative ou toute licence similaire, y compris, notamment, toute licence exigeant, à titre de condition de la distribution du logiciel concerné par ladite licence, que le distributeur rende le logiciel disponible sous forme de code source (lesdites composantes tierces étant désignées des « Composantes tierces »). Une liste des Composantes tierces et des contrats de licence y afférents (le cas échéant) pour certaines versions données du Logiciel est indiquée à la fin du présent Contrat, dans le manuel/CD de l’utilisateur ou dans les informations en matière de licence disponibles sur votre Appareil/à partir du Logiciel. Dans toute la mesure requise par les licences relatives aux Composantes tierces, lesdits contrats de licence s’appliqueront à la place du présent Contrat. Dans le cas où les contrats de licence applicables aux Composantes tierces interdiraient l’une quelconque des limitations énoncées dans le présent Contrat en ce qui concerne lesdites Composantes tierces, les limitations en question ne s’appliqueront pas aux Composantes tierces concernées.

6.	Différentes versions du Logiciel. Il est possible que vous receviez ou obteniez plus d’une version du Logiciel (par exemple, pour différents environnements d’exploitation ; deux versions traduites ou plus ; en cas de téléchargement depuis un serveur Epson ou à partir d’un CD-ROM) cependant, quel que soit le type ou le nombre de copies que vous recevez, vous ne pouvez toujours utiliser que le support ou la version concernée par la licence concédée à la Section 1 ci-dessus.

7.	Exclusion de garantie et de recours. Si vous obtenez le Logiciel sur un quelconque support auprès d’Epson ou d’un revendeur, Epson garantit, dans le cadre d’une utilisation normale, que le support en question sera exempt de défaut de fabrication ou de défaut matériel pendant une période de 90 jours à compter de la date à laquelle il vous a été livré. Si le support est retourné à Epson ou au revendeur auprès duquel il a été obtenu dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle il vous a été livré, si Epson détermine que ledit support est défectueux et à condition qu’il n’ait pas subi d’utilisation abusive, d’abus, de mauvaise utilisation ou n’ait pas été utilisé avec un appareil défectueux, Epson remplacera ledit support dès lors que vous lui retournerez le Logiciel, y compris toutes copies de quelconques parties de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Logiciel est à vos propres risques. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EPSON ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LA PERFORMANCE DU LOGICIEL OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR À LA SUITE DE L’UTILISATION DE CE DERNIER. Epson ne garantit pas que l’exploitation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d’erreur, de virus ou d’autres composants malveillants ou de vulnérabilités, ni que les fonctionnalités du Logiciel répondront à vos besoins ou exigences. La responsabilité unique et exclusive d’Epson, et votre recours exclusif en cas de violation de garantie, seront limités, à la discrétion d’Epson, soit au remplacement du support sur lequel se trouve le Logiciel, soit au remboursement de votre achat au moment où vous retournerez le Logiciel et le Matériel informatique Epson. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pendant le reste de la période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant retenue. Si le recours susmentionné s’avère inefficace pour quelque raison que ce soit, la responsabilité totale d’Epson pour toute violation de garantie sera limitée au remboursement du prix payé pour le Matériel informatique Epson. Epson ne saurait en aucun cas être tenue responsable des retards ou défauts d’exécution découlant de causes échappant à son contrôle raisonnable. La présente Limitation de garantie est nulle si le défaut du Logiciel découle d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation. LES GARANTIES ET RECOURS LIMITÉS SUSMENTIONNÉS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUS AUTRES RECOURS OU LIMITATIONS. EPSON DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CEPENDANT, CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CONTENUES DANS LES GARANTIES IMPLICITES ET IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS DANS DE TELS ÉTATS OU PAYS.

8.	Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EPSON OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUE CE SOIT EN MATIERE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, D’UNE FAUSSE DECLARATION, EN RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUS DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME DANS LE CAS OÙ EPSON OU SES REPRÉSENTANTS AURAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LE CADRE DE CERTAINES TRANSACTIONS ET IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS DANS DE TELS ÉTATS. 

9.	Acquisition du Logiciel par le gouvernement américain. La présente Section s’applique à toute acquisition du Logiciel par ou pour le gouvernement des États-Unis (le « Gouvernement »), ou par tout prestataire principal ou sous-traitant (à tous les niveaux) ayant conclu un contrat, un contrat de subvention, un accord de coopération, une « autre transaction » ou prenant part à toute autre activité avec le Gouvernement. En acceptant la livraison du Logiciel, le Gouvernement, tout prestataire principal ou tout sous-traitant reconnait que le Logiciel est un logiciel « commercial » au sens de la Partie 12, paragraphe (b) de la sous-partie 27.405 du Règlement sur les marchés fédéraux (Federal Acquisition Regulation, FAR), ou de la sous-partie 227.7202 de l’Avenant du Ministère de la Défense au Règlement sur les marchés fédéraux (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement, DFARS), le cas échéant, et qu’aucun autre règlement ou qu’aucune autre clause du FAR ou du DFARS sur les droits en matière de données ne s’applique à la livraison dudit Logiciel au Gouvernement. Par conséquent, les conditions générales énoncées dans le présent Contrat régissent l’utilisation et la divulgation du Logiciel par le Gouvernement (ainsi que le prestataire principal et le sous-traitant) et annulent et remplacent toutes conditions contradictoires énoncées dans le contrat, le contrat de subvention ou l’accord de coopération, ou dans le cadre de toute autre transaction ou activité en vertu duquel ou de laquelle le Logiciel est livré au Gouvernement. Si ledit Logiciel ne répond pas aux besoins du Gouvernement, si le présent Contrat est contraire au respect de toute loi fédérale ou si les dispositions du FAR et du DFARS susmentionnées ne s’appliquent pas, le Gouvernement consent à retourner le Logiciel, inutilisé, à Epson.

10.	Restrictions à l’exportation. Vous consentez à ce que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré ou exporté vers un quelconque pays ou utilisé d’une quelconque manière visée par une interdiction en vertu de la loi américaine sur l’administration des exportations (United States Export Administration Act) ou toutes autres lois, limitations ou tous autres règlements en matière d’exportation. 

11.	Intégralité de l’accord. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le Logiciel et il annule et remplace tout bon de commande, communication, publicité ou représentation relatifs au Logiciel. 

12.	Contrat ayant force obligatoire ; cessionnaires. Le présent Contrat liera les parties aux présentes, ainsi que leurs successeurs, cessionnaires et représentants légaux respectifs, et leur profitera. 

13.	Indépendance des clauses ; modifications. Si l’une quelconque des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inopposable par un tribunal compétent (sous réserve des Sections 22.8 et 22.9 si vous êtes établi aux États-Unis), cela n’aura pas d’impact sur la validité du reste du Contrat, qui demeurera valide et opposable conformément aux conditions énoncées dans ce dernier. Le présent Contrat peut uniquement être modifié par écrit, au moyen d’un document signé par un représentant agréé d’Epson. 

14.	Indemnisation. Vous consentez à garantir Epson et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et mandataires, que vous indemniserez en conséquence, et, sur demande d’Epson, à les défendre contre l’ensemble des pertes, responsabilités, dommages, coûts, dépenses (y compris tous honoraires d’avocat raisonnables), actions, poursuites et réclamations découlant (i) de toute violation de vos obligations du présent Contrat ou (ii) de toute utilisation du logiciel ou du Matériel informatique Epson. Si Epson vous demande de participer à sa défense dans le cadre de telles actions, poursuites ou réclamations, Epson aura le droit, à ses frais, de prendre part à ladite défense avec l’avocat de son choix. Vous ne réglerez aucune réclamation tierce au titre de laquelle Epson est autorisée à recevoir une indemnisation sans l’accord écrit préalable d’Epson.

15.	Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits dont Epson dispose, vos droits de licence en vertu de la Section 1 ci-dessus et vos droits de garantie en vertu de la Section 7 ci-dessus prendront automatiquement fin en cas de non-respect, de votre part, du présent Contrat. Vous consentez à la destruction immédiate du Logiciel et de toutes copies de ce dernier au moment où lesdits droits prendront fin.

16.	Capacité et droit de conclure un contrat. Vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou pays de résidence et disposer de l’autorité nécessaire pour conclure le présent Contrat, y compris, le cas échéant, être dûment autorisé à le conclure par votre employeur.

17.	Confidentialité, traitement des informations. Il est possible que le Logiciel puisse se connecter à Internet pour transmettre des données vers et depuis votre Appareil. Par exemple, si vous installez le Logiciel, il est possible que cela entraîne l’envoi, par votre Appareil, d’informations relatives à votre Matériel informatique Epson, telles que le modèle et le numéro de série, le code du pays correspondant, le code de langue, des informations relatives au système d’exploitation et des informations concernant votre utilisation du Matériel informatique Epson vers un site Internet d’Epson susceptible d’envoyer en retour des informations relatives aux promotions et services d’Epson vers votre Appareil à des fins d’affichage. Tout traitement des informations fournies à partir du Logiciel sera conforme au droit applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité d’Epson disponible à l’adresse https://global.epson.com/privacy/area_select_confirm_eula.html. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, en acceptant les conditions énoncées dans le présent Contrat et en installant le Logiciel, vous consentez au traitement et à la conservation des informations vous concernant dans votre pays de résidence et/ou hors de ce dernier. Si une politique de confidentialité spécifique est intégrée au Logiciel et/ou affichée lorsque vous utilisez ce dernier (par exemple, dans le cas de certaines applications logicielles), ladite politique de confidentialité spécifique prévaudra sur la Politique de confidentialité d’Epson susmentionnée.

18.	Sites Internet tiers. Vous êtes susceptible d’accéder, au moyen de liens hypertextes ou d’autres liens informatiques présents dans le Logiciel, à des sites Internet et d’utiliser certains services n’étant pas contrôlés ou exploités par Epson, mais contrôlés par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu’Epson n’est pas responsable desdits sites ou services tiers, y compris de leur exactitude, exhaustivité, respect des délais, validité, respect du droit d’auteur, licéité, décence, qualité ou de tous autres aspects de ces derniers. Lesdits sites Internet/services tiers sont soumis à des conditions différentes et, si vous y accédez ou les utilisez, vous serez légalement lié par les conditions générales concernant lesdits sites Internet/services. En cas de contradiction entre le présent Contrat et les conditions générales de tous sites Internet/services tiers, lesdites conditions générales de sites Internet/services tiers prévaudront en ce qui concerne votre accès auxdits sites Internet/services et votre utilisation de ces derniers. Bien qu’Epson soit susceptible de fournir un lien vers un site Internet/service tiers à partir du Logiciel, ledit lien ne saurait en aucun cas constituer une autorisation, une approbation, un parrainage ou une adhésion de la part d’Epson en ce qui concerne ledit site Internet/service tiers, son contenu, ses propriétaires ou ses fournisseurs. Epson fournit uniquement lesdits liens à des fins de référence et de commodité. Par conséquent, Epson ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit par rapport auxdits sites Internet/services tiers et ne fournit aucune assistance les concernant. Epson n’a contrôlé aucun des produits, informations ou logiciels disponibles sur lesdits sites/par l’intermédiaire desdits services et ne peut, par conséquent, faire aucune déclaration de quelque nature que ce soit les concernant. Vous consentez à ce qu’Epson ne soit en aucun cas tenue responsable du contenu ou de l’exploitation desdits sites Internet/services, et il vous incombe de prendre des précautions afin de garantir que ce que vous sélectionnez est exempt d’éléments tels que des virus, vers informatiques, chevaux de Troie et autres éléments destructeurs. Vous êtes seul responsable de déterminer la mesure dans laquelle vous êtes susceptible d’utiliser tout contenu disponible sur d’autres sites Internet/par l’intermédiaire d’autres services auxquels vous accédez à partir de liens figurant dans le présent Logiciel.

(SI VOUS ÊTES ÉTABLI AUX ÉTATS-UNIS, LES SECTIONS 19 À 23 CI-APRÈS S’APPLIQUENT À VOUS)

19.	Achats d’encre. En ce qui concerne certains produits d’imprimantes d’Epson vendus en Amérique du Nord, le Logiciel est susceptible de proposer une option permettant d’acheter de l’encre auprès d’Epson. Si vous cliquez sur le bouton « Acheter », le Logiciel déclenchera l’affichage, sur votre Appareil, des types de cartouches et des niveaux d’encre de votre Matériel informatique Epson et vous donnera d’autres informations concernant vos cartouches, telles que les couleurs, les tailles de cartouches disponibles et les prix des cartouches d’encre de remplacement que vous pouvez acheter en ligne auprès d’Epson. 

20.	Mises à jour téléchargeables. Vous êtes également susceptible de pouvoir télécharger des mises à jour ou mises à niveau du Logiciel sur un site Internet d’Epson dès lors que ces dernières sont rendues disponibles. Si vous acceptez d’installer le Logiciel, toutes transmissions vers ou depuis Internet, ainsi que toutes collecte et utilisation de données, seront conformes à la Politique de confidentialité d’Epson en vigueur au moment considéré, et en installant le Logiciel, vous acceptez que ladite Politique de confidentialité en vigueur au moment considéré régisse les activités susmentionnées. 

21.	Comptes Epson et messages promotionnels. En outre, si vous installez le Logiciel et enregistrez votre Matériel informatique Epson auprès d’Epson, et/ou si vous créez un compte auprès de la Boutique d’Epson, et à condition que vous consentiez à une telle utilisation, vous acceptez qu’Epson puisse regrouper les données collectées dans le cadre de l’installation du Logiciel, de l’enregistrement de votre Matériel informatique Epson et/ou de la création de votre compte auprès de la Boutique d’Epson, comprenant des informations à caractère personnel et des informations ne permettant pas de vous identifier, et puisse utiliser lesdites données regroupées aux fins de vous envoyer des informations liées aux promotions et aux services d’Epson. Si vous souhaitez ne pas envoyer d’informations concernant votre Matériel informatique Epson ou recevoir des informations liées aux promotions ou services d’Epson, vous pouvez désactiver ces fonctions sur un système Windows depuis la rubrique « Préférences en matière de contrôle » du pilote. Si vous utilisez un système d’exploitation Mac, vous pouvez désactiver ces fonctions en désinstallant les logiciels « Participation des clients à la recherche » (Customer Research Participation) et « Alerte de niveau d’encre bas » (Low Ink Reminder) d’Epson.

22.	LITIGES, ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL ET RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE ET AUX RECOURS COLLECTIFS EN ARBITRAGE. 

22.1	Litiges. Les stipulations de la présente Section 22 s’appliqueront à tous les Litiges entre vous et Epson. Le terme « Litige » est censé avoir le sens le plus large permis par la loi et comprend tout litige, toute réclamation, controverse ou action entre vous et Epson découlant du présent Contrat, du Logiciel, du Matériel informatique Epson ou de toute autre transaction impliquant vous et Epson, que ce soit dans un contrat, une garantie, une fausse déclaration, une fraude, un délit civil, un délit intentionnel, une loi, une réglementation, une ordonnance ou tout autre fondement légal ou équitable. LE TERME « LITIGE » N’INCLUT PAS LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) ou, plus précisément, toute réclamation ou cause d’action concernant (a) une contrefaçon ou la dilution d’une marque déposée, (b) une violation de brevet, (c) une violation ou utilisation abusive d’un droit d’auteur, ou (d) l’appropriation frauduleuse de secrets commerciaux (une « Réclamation en matière de PI »). Vous et Epson consentez également à ce que, nonobstant la Section 22.6, un tribunal, et non un arbitre, puisse juger si une réclamation ou cause d’action concerne une Réclamation en matière de PI ou non. 

22.2	Arbitrage exécutoire. Vous et Epson consentez à ce que l’ensemble des Litiges soit réglé au moyen d’un arbitrage exécutoire, conformément au présent Contrat. LE FAIT D’AVOIR RECOURS À L’ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN JUGE OU UN JURY DANS LE CADRE DE TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE ET QUE VOS MOTIFS DE RECOURS SONT LIMITÉS. En vertu du présent Contrat, tout arbitrage exécutoire doit être administré par JAMS, une autorité d’arbitrage nationale reconnue, conformément à son code de procédure en vigueur au moment considéré pour tous litiges de consommation, à l’exception de toutes règles autorisant les procédures collectives ou actions de groupe en arbitrage (pour plus d’informations concernant la procédure, veuillez vous reporter à la Section 22.6 ci-après). Vous et Epson comprenez et acceptez que (a) la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) (titre 9 du Code des États-Unis, §1 et suivants) régit l’interprétation et l’application de la présente Section 22, (b) le présent Contrat concerne une transaction de commerce entre États, et (c) la présente Section 22 survivra à l’extinction du présent Contrat. 

22.3	Mesures et avis préalables à l’arbitrage. Avant de soumettre une demande d’arbitrage, vous et Epson consentez à essayer, pendant soixante (60) jours, de régler tout Litige de manière informelle. Si vous et Epson ne parvenez à aucun accord aux fins du règlement du Litige en question dans un délai de soixante (60) jours, vous ou Epson êtes autorisé à engager une procédure d’arbitrage. Tous avis à l’attention d’Epson doivent être adressés à : Epson America, Inc., ATTN : Legal Department, 3840 Kilroy Airport Way, Long Beach, CA 90806 (l’ « Adresse d’Epson »). L’Avis relatif au Litige à votre attention sera envoyé à votre adresse la plus récente figurant dans les dossiers d’Epson. C’est pourquoi il est important de nous informer de tout changement d’adresse par courriel à l’adresse EAILegal@ea.epson.com ou par écrit à l’Adresse d’Epson indiquée ci-dessus. L’Avis relatif au Litige comprendra le nom, l’adresse et les coordonnées de l’expéditeur, les faits desquels découle le Litige et la réparation demandée (l’« Avis relatif au Litige »). Après avoir reçu l’Avis relatif au Litige, Epson et vous acceptez d’agir de bonne foi aux fins de régler le Litige avant d’avoir recours à un arbitrage. 

22.4	Cour des petites créances. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez intenter une action individuelle devant la cour des petites créances de votre État ou municipalité si ladite cour est compétente et si l’action en question n’est en instance que devant ladite cour. 

22.5	RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE ET AUX RECOURS COLLECTIFS EN ARBITRAGE. VOUS ET EPSON CONVENEZ QUE CHACUNE DES PARTIES NE PEUT INVOQUER UN LITIGE À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION DE GROUPE OU TOUT RECOURS COLLECTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT LES ACTIONS DE GROUPE FÉDÉRALES OU DE L’ÉTAT, OU LES RECOURS COLLECTIFS EN ARBITRAGE. LES ACTIONS DE GROUPE, LES ARBITRAGES À L’ÉCHELLE DU GROUPE, LES RECOURS PRIVÉS D’AVOCATS GÉNÉRAUX ET TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LE CADRE DE LAQUELLE UNE PERSONNE AGIT À TITRE DE REPRÉSENTANT NE SONT PAS AUTORISÉS. PAR CONSÉQUENT, CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES D’ARBITRAGE ÉNONCÉES À LA PRÉSENTE SECTION, UN ARBITRE NE SAURAIT EN AUCUN CAS REGROUPER OU COMBINER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PARTIE SANS L’ACCORD ÉCRIT DE TOUTES LES PARTIES À L’ARBITRAGE CONCERNÉES. 

22.6	Procédure d’arbitrage. Si vous ou Epson engagez une procédure d’arbitrage, cette dernière sera régie par les règles de JAMS en vigueur au moment de la demande d’arbitrage, à l’exception de toutes règles autorisant les actions de groupe ou les recours collectifs en arbitrage (les « Règles de JAMS »), disponibles à l’adresse http://www.jamsadr.com ou par téléphone au +1 800 352 5267, et sera conforme aux règles énoncées dans le présent Contrat. Tous les Litiges seront réglés par un seul arbitre neutre, et les deux parties auront la possibilité raisonnable de prendre part au choix de l’arbitre. L’arbitre est lié par les conditions énoncées dans le présent Contrat. L’arbitre, et non un autre tribunal ou pouvoir fédéral, d’État ou local, a compétence exclusive pour régler tous litiges découlant de l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou l’établissement du présent Contrat, ou liés à ces derniers, y compris toute revendication selon laquelle le présent Contrat serait nul ou annulable en tout ou partie. Nonobstant cette importante délégation de pouvoir à l’arbitre, un tribunal peut rendre une décision aux seules fins de répondre à la question de savoir si une réclamation ou cause d’action concerne une Réclamation en matière de PI ou non, les réclamations de cette nature étant exclues de la définition de « Litiges » donnée à la Section 22.1 ci-dessus. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation possible en droit ou en équité (equity) devant un tribunal. L’arbitre pourra vous accorder les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal et invoquer une injonction ou une mesure de redressement déclaratoire, uniquement en faveur de la partie cherchant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation garantie par la revendication particulière de ladite partie. Dans certaines situations, les frais d’arbitrage peuvent dépasser les frais de procédure et le droit de découverte est susceptible d’être plus limité en cas d’arbitrage que devant un tribunal. La décision de l’arbitre est contraignante et peut être présentée en tant que jugement à tout tribunal compétent. 

Vous pouvez choisir de tenir les audiences de l’arbitrage par téléphone. Les audiences de l’arbitrage n’étant pas tenues par téléphone auront lieu à un endroit raisonnablement accessible depuis votre résidence principale, ou dans le comté d’Orange en Californie, à votre seule discrétion.

a)	Engagement d’une procédure d’arbitrage. Si vous ou Epson décidez de soumettre un Litige à l’arbitrage, vous consentez tous deux à suivre la procédure suivante : 

(i)	Écrire une Demande d’arbitrage. La demande doit comprendre une description du Litige ainsi que le montant des dommages-intérêts souhaités. Vous trouverez un modèle de Demande d’arbitrage à l’adresse http://www.jamsadr.com (la « Demande d’arbitrage »). 

(ii)	Veuillez envoyer trois exemplaires de la Demande d’arbitrage, ainsi que les frais de dossier correspondants, à : JAMS, 500 North State College Blvd., Suite 600 Orange, CA 92868, États-Unis.

(iii)	Veuillez envoyer un exemplaire de la Demande d’arbitrage à l’autre partie (à l’adresse indiquée pour l’envoi de l’Avis relatif au Litige), sauf accord contraire entre les parties.

b)	Type d’audience. Au cours de la procédure d’arbitrage, le montant de toute offre de règlement proposée ne saurait être divulgué à l’arbitre jusqu’à ce que ce dernier ait déterminé le montant du règlement auquel vous ou Epson avez droit, le cas échéant. Il est possible que la découverte ou l’échange d’informations non confidentielles pertinentes dans le cadre du Litige soit autorisé pendant l’arbitrage.

c)	Frais d’arbitrage. Epson paiera ou (le cas échéant) vous remboursera tous frais de dossier auprès de JAMS et les honoraires de l’arbitre pour tout arbitrage engagé (par vous ou Epson) en vertu des stipulations du présent Contrat. 

d)	Sentence en votre faveur. Pour tout Litige dans le cadre duquel vous ou Epson cherchez à obtenir 75 000 $ ou moins de dommages, à l’exclusion de tous frais et honoraires d’avocat, si la décision de l’arbitre est en votre faveur et concerne un montant supérieur à la dernière offre écrite d’Epson, le cas échéant, cette dernière réalisera les opérations suivantes afin de régler le Litige concerné : (i) vous verser 1 000 $ ou le montant indiqué dans la décision, le montant le plus important étant retenu ; (ii) vous verser deux fois le montant de vos honoraires d’avocat raisonnables, le cas échéant ; et (iii) vous rembourser toutes dépenses (y compris tous frais et honoraires d’experts témoins) raisonnablement encourues par votre avocat à des fins d’enquête, de préparation et de poursuite du Litige dans le cadre de l’arbitrage. Sauf accord écrit en vous et Epson, l’arbitre déterminera le montant des honoraires, frais et dépenses devant être payés par Epson en vertu de la présente Section 22.6(d).

e)	Honoraires d’avocat. Epson ne cherchera pas à obtenir le remboursement de ses honoraires d’avocat et dépenses liés à tout arbitrage engagé concernant un Litige en vertu du présent Contrat. Votre droit au remboursement des honoraires d’avocat et dépenses conformément à la Section 22.6(d) ci-dessus ne saurait en aucun cas limiter vos droits au remboursement desdits honoraires et dépenses en vertu du droit applicable. Nonobstant ce qui précède, il est possible que l’arbitre n’accorde pas deux fois le remboursement desdits montants. 

22.7	Clause de retrait. Vous pouvez choisir de vous exclure de la procédure d’arbitrage individuelle finale et exécutoire et de renoncer aux recours collectifs et représentatifs précisés dans le présent Contrat en envoyant une lettre écrite à l’adresse Epson dans les trente (30) jours suivant votre consentement au présent Contrat (y compris, notamment, l’achat, le téléchargement, l’installation du Logiciel ou toute autre utilisation applicable du Matériel informatique, des produits et des services Epson) qui précise (i) votre nom, (ii) votre adresse postale et (iii) votre demande d’exclusion de la procédure d’arbitrage individuelle finale et exécutoire et de renonciation aux recours collectifs et représentatifs visés à cette Section 22. Dans le cas où vous vous retireriez conformément à la procédure énoncée ci-dessus, toutes les autres conditions continueront à s’appliquer, y compris l’obligation de remettre un avis avant de porter un litige en justice. 

22.8	Modifications de la Section 22. Nonobstant toute stipulation contraire contenue dans le présent Contrat, vous et Epson acceptez que, dans le cas où Epson modifierait ultérieurement les stipulations relatives à la procédure de règlement des litiges et à la renonciation aux actions de groupe (pour tout changement autre qu’une modification de l’adresse d’Epson) contenues dans les présentes, Epson obtiendra votre consentement concernant la modification en question. Si vous ne consentez pas à ladite modification, vous acceptez de soumettre à l’arbitrage tout Litige entre les parties conformément à la présente Section 22 (ou de résoudre les litiges tel qu’indiqué dans la Section 22.7, si vous avez choisi de vous baser sur la clause de retrait lorsque vous avez accepté présent Contrat pour la première fois).

22.9	Indépendance des clauses. Si l’une quelconque des stipulations de la présente Section 22 est déclarée inopposable, ladite stipulation sera supprimée et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur et de plein effet. Toutefois, cette stipulation ne s’applique pas aux interdictions concernant les actions de groupe ou les recours collectifs énoncés à la Section 22.5. Cela signifie que dans le cas où la Section 22.5 serait déclarée inopposable, l’intégralité de la Section 22 (et uniquement la Section 22) sera déclarée nulle et non avenue. 

23.	Pour les résidents du New Jersey. NONOBSTANT TOUTES CONDITIONS ENONCEES DANS LE PRESENT CONTRAT, DANS LE CAS OU L’UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS ENONCEES AUX SECTIONS 7 OU 8 SERAIT DECLAREE INOPPOSABLE, NULLE OU INAPPLICABLE EN VERTU DU DROIT DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, ALORS LADITE STIPULATION NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS, MAIS VOUS ET EPSON RESTEREZ LIÉS PAR LE RESTE DU CONTRAT. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIEN DANS LES PRÉSENTES NE VISE A LIMITER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DE LA LOI SUR LA VÉRITÉ DANS LES CONTRATS, GARANTIES ET AVIS DE CONSOMMATION (TRUTH-IN-CONSUMER CONTRACT, WARRANTY AND NOTICE ACT), NI NE SAURAIT ETRE REPUTE LES LIMITER OU INTERPRÉTÉ COMME LES LIMITANT. 

Rév. décembre 2018
